CONDITIONS COMMERCIALES

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Identification du prestataire

Web & Passion est le nom utilisé par Philippe JIREAU pour présenter ses activités d'assistance et d'accompagnement dans le domaine du web et des outils numériques.

Adresse :
201 B Résidence Les Jardins de Marie -
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

SIRET :
En cours d'attribution

E-mail : bonjour@webetpassion.fr

Téléphone : 07 71 23 61 36

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles Web & Passion propose et réalise ses prestations auprès de ses clients.

Les prestations concernent principalement l'assistance web, le dépannage, la création ou l'amélioration de sites internet, le référencement naturel (SEO) ainsi que l'accompagnement dans l'utilisation d'outils numériques et d'intelligence artificielle (IA).

3. Prestations proposées

Selon les besoins du client, Web & Passion peut notamment proposer les prestations suivantes :

• assistance et dépannage liés à un site internet ;
• création ou amélioration d'un site internet ;
• modifications de contenu, de présentation ou de fonctionnement d'un site ;
• accompagnement et conseils concernant le référencement naturel (SEO) ;
• accompagnement dans l'utilisation d'outils numériques ;
• accompagnement et aide à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle (IA).

Le contenu exact de chaque prestation dépend du besoin du client et est précisé avant le début de la réalisation lorsque cela est nécessaire.

Toute prestation ou demande supplémentaire qui ne fait pas partie de la prestation initialement prévue peut faire l'objet d'un accord complémentaire et, si nécessaire, d'une facturation supplémentaire.

4. Packs proposés sur le site

La page « Tarifs » présente plusieurs packs de prestations destinés notamment à la création, l'amélioration et l'accompagnement de sites internet.

Les tarifs affichés sur le site correspondent aux prestations décrites pour chaque pack. Le contenu précis de la prestation, les éventuelles options, les délais et les modalités de réalisation peuvent être précisés avant la commande ou dans un devis lorsque cela est nécessaire.

La gamme actuellement proposée comprend notamment :

• One Page Essentiel : 250 € ;
• One Page Pro : 400 € ;
• Site Essentiel : 500 € ;
• Site Visibilité : 650 € ;
• Site Plus : 850 € ;
• Projet personnalisé : sur devis.

Une prestation personnalisée peut être proposée lorsque les besoins du client ne correspondent pas exactement à l'un des packs présentés sur le site. Dans ce cas, le contenu de la prestation, son prix et, lorsque cela est nécessaire, son délai de réalisation sont précisés dans un devis ou une proposition commerciale.

5. Demande et commande

Le client peut effectuer une demande depuis le site Web & Passion, notamment en sélectionnant l'un des packs proposés ou en contactant directement Web & Passion pour présenter un projet personnalisé.

Pour les packs proposés directement sur le site, le client peut remplir le formulaire de demande correspondant à la prestation choisie. Pour un projet personnalisé, les besoins du client sont étudiés avant l'établissement, lorsque cela est nécessaire, d'un devis ou d'une proposition commerciale.

L'envoi du formulaire constitue une demande de commande. Il permet à Web & Passion de prendre connaissance de la demande et de confirmer avec le client les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Lorsque la prestation nécessite un devis, celui-ci est transmis au client avant le début de la prestation.

La commande devient ferme après accord du client sur la prestation et son prix, selon les modalités communiquées par Web & Passion.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site pour le pack concerné ou celui indiqué dans le devis ou la proposition commerciale lorsqu'une prestation personnalisée est proposée.

Régime fiscal : micro-BIC.
TVA : franchise en base. Les prix sont indiqués sans TVA ; la mention « TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS » figure sur les factures, tant que les conditions de la franchise sont réunies.

7. Modalités de paiement

Le règlement des prestations est effectué par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client sur le devis ou la facture.

Les coordonnées bancaires personnelles ne sont pas publiées directement sur le site.

Sauf indication contraire précisée sur le devis ou la facture, la prestation débute après confirmation du règlement lorsque le paiement préalable est demandé.

Un acompte peut être demandé avant le début d'une prestation. Le montant ou le pourcentage de l'acompte est indiqué sur le devis accepté par le client. Le démarrage de la prestation peut être conditionné à la réception de cet acompte.

Lorsque le montant ou la durée de la prestation le justifie, un échéancier de paiement peut être prévu. Les modalités et les échéances sont alors indiquées sur le devis ou la facture correspondante. Le paiement peut notamment être réparti entre un acompte, un ou plusieurs paiements intermédiaires et le solde à la livraison.

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis ou la facture, les sommes dues sont payables dans le délai indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le taux des pénalités de retard est celui mentionné sur la facture et dans les présentes conditions générales de vente, dans la limite des dispositions légales applicables.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne également, lorsque les conditions légales sont réunies, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de la possibilité de demander une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.

En cas de retard de paiement, Web & Passion peut suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'à régularisation des sommes dues, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Réalisation des prestations

Web & Passion réalise les prestations convenues avec le client dans la limite du périmètre défini lors de la commande ou dans le devis.

La réalisation d'une prestation peut nécessiter que le client fournisse certains éléments, informations ou accès techniques.

Le délai de réalisation peut être prolongé lorsque les éléments nécessaires à la prestation ne sont pas fournis dans les délais nécessaires.

9. Contenus et accès fournis par le client

Le client reste responsable des contenus, textes, photographies, vidéos, logos, documents et autres éléments qu'il transmet pour la réalisation de sa prestation.

Le client déclare disposer des droits nécessaires pour utiliser et transmettre ces éléments dans le cadre de la prestation.

Lorsque des identifiants ou accès techniques sont nécessaires, le client doit fournir des informations permettant la réalisation de la prestation dans des conditions appropriées.

10. Référencement naturel (SEO)

Les prestations de référencement naturel (SEO) proposées par Web & Passion constituent des prestations d'accompagnement et d'optimisation.

Elles sont soumises à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Web & Passion ne garantit donc pas une position déterminée dans les résultats des moteurs de recherche, ni un nombre précis de visiteurs, de prospects ou de ventes.

Les résultats du référencement peuvent notamment dépendre de facteurs extérieurs au prestataire, tels que les évolutions des moteurs de recherche, la concurrence, le contenu du site ou les décisions prises par des plateformes et services tiers.

11. Utilisation des outils numériques et de l'IA

L'accompagnement concernant les outils numériques et l'intelligence artificielle a pour objectif d'aider le client à mieux comprendre et utiliser ces outils.

Les résultats obtenus avec des outils numériques ou d'intelligence artificielle peuvent varier selon les outils utilisés, leurs fonctionnalités, leurs évolutions et les informations fournies.

Les contenus générés ou les informations obtenues à l'aide d'outils d'intelligence artificielle doivent être vérifiés par le client avant toute utilisation nécessitant une exactitude particulière.

12. Modifications et demandes supplémentaires

Les demandes comprises dans la prestation sont celles définies au moment de la commande.

Une demande nouvelle, une modification importante ou une extension du projet peut nécessiter une adaptation du prix ou du délai.

Dans ce cas, le client est informé avant la réalisation des travaux supplémentaires.

13. Responsabilité

Web & Passion s'engage à réaliser les prestations convenues avec sérieux et dans la limite des informations et accès fournis par le client.

Web & Passion ne peut être tenu responsable des problèmes résultant notamment d'un hébergeur, d'un nom de domaine, d'une extension, d'un service en ligne, d'une plateforme, d'un logiciel ou d'un autre service tiers.

De même, les modifications effectuées ultérieurement par le client ou par une autre personne peuvent entraîner des dysfonctionnements qui ne relèvent pas de la prestation initialement réalisée.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant au client avant la prestation restent sa propriété.

Les éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires.

Lorsque des éléments sont spécifiquement créés pour le client dans le cadre d'une prestation, les conditions d'utilisation de ces éléments sont définies dans le devis ou l'accord conclu avec le client.

15. Droit de rétractation du consommateur

Lorsqu'un client consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il dispose, lorsque la loi le prévoit, d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.

Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté du client de se rétracter, notamment par e-mail à l'adresse : bonjour@webetpassion.fr .

Lorsque le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, s'il exerce ensuite son droit de rétractation avant l'achèvement complet de la prestation, il peut être tenu de payer le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec la demande expresse du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé après l'exécution complète de la prestation.

16. Annulation

Le client peut demander l’annulation de la prestation par écrit.

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes CGV.

Au-delà de ce délai, toute annulation est soumise aux conditions prévues dans le devis accepté et peut entraîner la facturation des prestations déjà réalisées ou des frais engagés.

17. Réclamation et règlement amiable

En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Web & Passion afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à : bonjour@webetpassion.fr .

18. Médiation de la consommation

Lorsqu'un client consommateur remplit les conditions permettant de recourir à la médiation de la consommation, il peut, après avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès de Web & Passion, saisir le médiateur de la consommation dont relève le prestataire.

Médiateur de la consommation :
[À compléter après désignation et adhésion à un médiateur référencé.]

Site internet du médiateur :
[À compléter après désignation du médiateur.]

19. Force majeure

Web & Passion ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

20. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation restent applicables.

21. Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable :